Depuis quelques années, les autorités financières martèlent de plus en plus leur volonté de réguler le secteur des cryptomonnaies, justifiant le blanchiment d’argent, les arnaques, les trafics criminels et la crise énergétique.
Mais si ce cadre réglementaire était une chimère jusqu’à l’année dernière, l’année 2022 semble être une année boost pour les autorités financières qui semblent vouloir réguler ce milieu le plus vite possible et à tout prix.
Car les lois sont sur le point d’être adoptées et nous allons faire le point sur leur avancement dans cet article.
1 La loi européenne MiCA (Markets in Crypto-Assets)
Cette loi est un texte imbuvable de 380 pages.
Sur un plan technique, la législation aurait pour rôle de mieux encadrer le marché des cryptomonnaies sur plusieurs points :
- Régulation harmonisée des entreprises proposant des crypto actifs à l’achat et à la vente (Exchanges comme Binance) sur le sol européen. Ce statut est inspiré du modèle PSAN (Prestataire de services sur actifs numériques) imposé en France par l’AMF (Autorité des marchés financiers français). La France est donc la figure de proue de cette loi européenne et a donné l’idée à l’UE d’obliger ces plateformes à répondre à des exigences européennes afin d’obtenir le statut de prestataire européen. Concrètement, cette mesure obligera toutes les plateformes Exchanges a mettre en place la procédure KYC, c’est à dire que le clients seront obligés de fournir leur identité s’ils veulent acheter et vendre des crypto actifs.
- La mise en catégorie des cryptomonnaies :
- Les Stablecoins qui seront supervisés par l’AEMF (Autorité des marchés financiers européens).
- Les Tokens d’autres cryptomonnaies qui seront supervisés par l’ABE (Autorité bancaire européenne)
- Les Utility tokens ou cryptomonnaies utiles qui seront liés à une plateforme Exchange par exemple et donc rattachés aux PSAN.
- A noter qu’il n’existe pas encore de régulation pour les NFTs, même au sein de la loi MiCA, pour le moment. Mais la Commission européenne est chargée de se pencher sur la question des NFTs dans un délai maximum de 18 mois.
- Au niveau énergétique, la loi MiCA proposait à un élément de purement et simplement supprimer le consensus de Proof of Work sur lequel repose l’Ethereum et le Bitcoin. Cela aurait eu pour conséquence de supprimer la présence des 2 plus grosses cryptomonnaies mondiales du sol européen. Finalement, cette mesure a été révoquée et on parle plus aujourd’hui de taxes sévères à l’encontre du minage énergivore que de suppression.
- Au niveau moral et juridique, l’objectif de cette loi serait de protéger les investisseurs des arnaques, projets bidons et piratages.
- Au niveau de la recherche technologique, la loi MiCA aurait pour objectif de promouvoir l’innovation du Web 3.0 et de la Blockchain.
La loi MiCA est sur le point d’être votée définitivement car elle a déjà obtenu en octobre 2022, l’approbation du Comité des représentants permanents du Conseil de l’Union européenne, or il ne reste plus beaucoup d’étapes avant la validation finale de la loi. Voici les étapes restantes :
- Validation par la Commission des affaires économiques du Parlement européen (ECON).
- Validation après vérification des avocats spécialisés.
- Validation par le Parlement européen en séance plénière.
Si ces étapes se déroulent correctement, la loi sera ensuite publiée dans le journal officiel de l’UE et adoptée pour une mise en vigueur en 2024.
Ci dessous, les 380 pages de la loi MiCA en Anglais pour ceux qui ont le courage de la lire :
https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13198-2022-INIT/en/pdf
2. La loi Transfer of Funds Regulation (TFR) dite Travel Rule
La loi MiCA n’est pas la seule mesure prise par les autorités financières à l’encontre des cryptomonnaies. Et si la loi MiCA se veut dans un objectif “bienveillant” vis à vis des cryptomonnaies, l’innovation des technologies Blockchain et la protection des investisseurs, on peut émettre de gros doutes sur la loi Travel Rule.
En effet, l’objectif de cette loi est tout simplement de tracer TOUTES les transactions en cryptomonnaies émises par TOUTES les plateformes Exchanges opérant sur le territoire européen. Par exemple, si vous transférez 1 dollar en Bitcoin d’une plateforme Exchange comme Binance vers une autre plateforme Exchange, alors la Travel Rule contraindra Binance à fournir toutes les informations de la transaction aux autorités financières européennes (identité de l’auteur de la transaction, identité du récepteur, montant de la transaction, etc…)
Bien évidemment, il n’existe pas seulement de transactions de plateformes Exchanges à Exchange dans le milieu des cryptoactifs, vous avez également :
- Les transactions à partir ou vers un wallet numérique décentralisé comme Metamask par exemple.
- Les transactions à partir ou vers une clé physique Ledger ou Trezor considérés comme des cold wallets.
Et bien sachez que la Travel Rule s’appliquera également pour les transactions d’une plateforme Exchange vers un portefeuille Metamask ou une clé physique et inversement mais seulement à partir de 1000 euros.
Cependant, le point positif reste le fait que la Travel Rule ne prend pas en compte les transactions entre portefeuilles décentralisés et cold wallets, seulement à partir ou vers les plateformes Exchanges de type Binance et compagnie.
De plus, la Travel Rule donnera le pouvoir aux plateformes Exchanges de bloquer un retrait vers une autre plateformes Exchange ou un cold wallet si elle considère que la sécurité de la transaction n’est pas respectée… Autant dire que la boîte de Pandore est largement ouverte est que la politique du RGPD peut être très différente d’une plateforme à l’autre.
Bien évidemment, l’UE avance des arguments convaincants pour mettre en place la loi TFR : blanchiment d’argent, terrorisme, etc… Il est donc indispensable aux autorités financières de connaitre la destination de 1 dollar de Bitcoin, cela va de soi…
Au niveau du chemin qu’il reste à faire à la loi pour entrer en vigueur, nous sommes exactement au même point que la loi MiCA.
Il reste la :
- Validation par la Commission des affaires économiques du Parlement européen (ECON).
- Validation après vérification des avocats spécialisés.
- Validation par le Parlement européen en séance plénière.
Une fois la loi validée, elle sera également publiée dans le journal officiel de l’UE et entrera en vigueur en 2024 en même temps que la loi MiCA.
Ci dessous, le loi TRF en Anglais :
Autant dire que 2024 risque d’être une année explosive pour les cryptomonnaies et que les conséquences de la mise en place de ces lois sont à peine visibles pour le moment. La seule chose certaine, c’est qu’il y aura forcément des répercussions, bonnes et mauvaises pour le marché des cryptos, car une régulation trop forte empêche un marché de croître et à l’inverse si un marché n’est pas assez canalisé, il finit par s’autodétruire.
De plus, la conférence récente qui a eu lieu au Louvres, a été organisée par la Banque de France et qui a réunit de nombreux acteurs du monde financier avec notamment Jérôme Powell le Président de la FED (Banque centrale américaine) et Christine Lagarde, la Présidente de la BCE (Banque centrale européenne), présage non seulement une harmonisation de la législation européenne mais également une harmonisation au niveau internationale.
Tous les regards sont donc braqués sur l’UE qui est la plus en avance en terme de régulation cryptos.