La guerre contre l’industrie crypto fait rage aux Etats Unis. La SEC semble plus décidée que jamais à ramener ce secteur sous sa propre juridiction tout en légiférant le fait que les cryptomonnaies doivent être considérées comme des securities, c’est à dire des titres financiers aux Etats Unis.
La SEC en difficulté
Pourtant rien ne semble se passer comme prévu pour la SEC qui enchaîne les déboires depuis quelques mois en cette année 2023 :
- La SEC perd la première partie de son procès contre Ripple. Le XRP ne tombe donc pas sous la juridiction de la SEC pour le moment. Cette décision est temporaire puisque la SEC a déclaré vouloir faire appel.
- La SEC perd son procès contre Grayscale au sujet des ETFs Bitcoin spot. L’objet de ce procés était la possibilité pour Grayscale de développer ou convertir son Grayscale Bitcoin Trust (similaire à un ETF) en ETF Bitcoin au comptant (spot). Or, la SEC avait refusé cette action à Grayscale sans raisons valables comparé aux autres demandes effectuées et validées pour d’autres entreprises américaines. La justice américaine a donc tranché et donné raison à Grayscale en déclarant que la SEC doit être équitable et avoir la même ligne de conduite pour tout le monde. Source: https://coins.fr
- La SEC fait face à une vague croissante de demande d’ETF Bitcoin spot de la part des plus gros fonds de gestion du monde (Blackrock, Valkyrie, etc…), et par conséquent est obligée d’étudier ces demandes et de prononcer un verdict. La pression s’accentue pour la SEC comme l’a déclaré JP Morgan. Source: https://cryptoast.fr
- Le président de la SEC, Gary Gensler, est interrogé par le Sénat américain. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que Gary Gensler a été bousculé lors de cet événement relayé par les médias américains. Source: https://fr.cointelegraph.com
Ces événements marquent donc l’arrivée des institutionnels américains sur le marché crypto aux Etats Unis. Et par conséquent, la SEC qui essaye de réduire la portée de cette industrie depuis des années devient le dernier obstacle à abattre pour la mise en place d’une régulation saine pour l’industrie crypto aux Etats Unis.
Les institutionnels qui brassent des milliards de dollars semblent faire trembler la SEC sur ses bases, si bien qu’un autre acteur au sein de la législation financière américaine prend de plus en plus de poids et de confiance au point de s’afficher ouvertement contre la SEC. Il s’agit de la CFTC qui régule les bourses de commerce en lien avec les matiéres premières et les marchandises aux Etats Unis. Source: https://www.cftc.gov/
Les cryptomonnaies, bientôt adoptées comme marchandises et non comme titres financiers aux Etats Unis ?
C’est la commissaire de la CFTC qui a donné le ton et transmis l’information. La CFTC veut mieux réguler l’industrie crypto sur le sol américain, comme l’indique le post X ci dessous de Caroline D. Pham, l’actuelle commissaire de la CFTC :
Caroline D. Pham appelle donc tous les acteurs de l’industrie crypto à se rencontrer afin d’échanger sur la régulation de ce secteur. A la suite de cet échange, la CFTC envisage d’établir une série de règles sur la gestion des risques et des exigences d’enregistrement des cryptomonnaies. Enfin, la commissaire a également indiqué que ces règles ne seront pas exhaustives ou définitives. L’objectif final est d’affiner ces règles afin d’optimiser au mieux le cadre légal sur les cryptomonnaies aux Etats Unis de façon à protéger tout autant ce secteur que les acteurs de ce secteur. Source: https://www.forbesindia.com
Selon elle, ces règles permettront l’intégrité des marchés, leurs bons développements et la suppression des risques et fraudes.
Conclusion :
La CFTC se pose comme le régulateur officiel et bienveillant de l’industrie crypto, à l’inverse de la SEC.
Le combat entre les deux agences fédérales pour le contrôle législatif de l’industrie crypto s’intensifie et la CFTC adopte désormais un ton plus diplomate que la SEC.
L’enjeu désormais est donc de savoir si la régulation des cryptomonnaies va tomber entre les mains de la SEC ou de la CFTC.
Si la SEC gagne, les cryptomonnaies seront considérées comme des Securities (titres financiers), si c’est la CFTC alors les cryptos seront assimilées à des commodities, c’est à dire des marchandises.
La SEC étant en difficulté, il est possible que la CFTC tire son épingle du jeu et obtienne la technologie des cryptomonnaies sous sa juridiction.
Est ce que ce serait une bonne chose pour les cryptomonnaies, rien n’est moins sur avec la dernière affaire pointant du doigt la DEFI. Source: https://journalducoin.com
En effet, malgré la volonté marketing de la CFTC de représenter le régulateur bienveillant de l’industrie crypto, un membre de la CFTC reproche malgré tout à la finance décentralisée crypto de représenter une menace pour l’écosystème financier. Ainsi, même si la CFTC se veut plus diplomate, les vieilles habitudes semblent dures à perdre pour les régulateurs américains dont la chasse aux cryptos est devenue la routine.
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