Cette nouvelle loi fait déjà polémique puisqu’elle est passée en force avec un nouveau 49.3, le premier depuis de la rentrée et probablement pas le dernier. Source: https://www.budget.gouv.fr
C’est Elisabeth Borne, elle même, qui a appuyé sur le bouton rouge, en argumentant que la loi était trop importante pour prendre le moindre risque qu’elle soit rejetée au vote. Source: https://www.europe1.fr
Le but de cet article est de faire le point sur cette loi que ce soit sur son contenu ou ses conséquences afin de comprendre pourquoi Elisabeth Borne en est arrivé à de telles extrémités et surtout quelles seront les impacts de cette loi sur les finances des français.
Le contenu de la loi
Les objectifs principaux de la loi sont de réduire l’inflation ainsi que le déficit public et la dette française afin de se conformer aux exigences de Bruxelles.
Même sur son budget économique, la France n’est plus gouvernée par elle même mais par des institutions extérieures.
Plus précisément, le but de cette loi est de ramener le déficit public à 2,7% du PIB d’ici 2027 alors qu’il est actuellement estimé à 4,8% du PIB. Soit une division par deux du déficit public par rapport au PIB.
Pourquoi cela ?
Parce que Bruxelles exige que ce déficit public soit en dessous des 3%.
Bien que cela semble beaucoup par rapport au déficit public, c’est en réalité peu par rapport à la dette publique. Car une réduction du déficit publique à 2,7% du PIB engendrerait une baisse d’environ 4% de notre dette par rapport au PIB. Soit, le poids de la dette par rapport au PIB passerait de 112,5% à 108,1% environ d’ici 2027 si l’on suit cette logique.
Et cela, si tout se passe bien.
Au final, l’objectif semble si compliqué à atteindre pour un résultat projeté dérisoire pour une perspective long terme que même le Haut conseil des finances publiques s’en est agacé. Source: https://www.lopinion.fr
Pour réaliser cet effort inhabituel, le gouvernement vise un ensemble de mesures qui permettront de maîtriser la dépense publique au sein des administrations publiques.
Notamment au niveau de la sécurité sociale :
- Par la réforme des retraites. Source: https://www.lemonde.fr
- Par la réforme de l’assurance chômage. Source: https://travail-emploi.gouv.fr
- La lutte contre les fraudes sociales. Source: https://www.lesechos.fr
- Le renforcement du potentiel de croissance (1,4% en prévision). Source: https://www.lesechos.fr
Mais aussi des collectivités territoriales dont les budgets de fonctionnement deviennent proportionnels à l’inflation et doivent rester <0,5% de l’inflation.
En contrepartie de la maîtrise des budgets publics, le gouvernement table sur 3 chantiers prioritaires :
- La transition écologique avec 7 milliards d’euros de plus. (favoriser la dynamique en lien avec la transition énergétique pour les entreprises) –> Rénovation de logements de l’Etat, décarbonation des industries, changement des moyens de transports publics en version électrique, protection de la biodiversité, protection des forêts, etc… Au total, la transition énergétique coutera à la France 40 milliards d’euros. Source: https://www.lefigaro.fr
- Le secteur militaire, policier et justice avec 4 milliards d’euros de plus que la normal. (Accorder le budget avec la loi de programmation militaire). Voir mon article pour en savoir plus sur ce sujet : https://cryptoforce.fr
- L’éducation avec 5,5 milliards d’euros. (Augmentation du salaire des enseignants)
Pour justifier une baisse des dépenses publics malgré la hausse des budgets sur les 3 projets cités ci dessus, le gouvernement explique que cette loi permettra de faire 16 milliards d’euros d’économie grâce à la fin des aides exceptionnelles mises en place lors de la crise énergétique (qui est encore en cours).
En clair, les nouveaux financements se feront sur le dos des français.
Si l’on suit la logique de cette loi, c’est donc un paradoxe phénoménal puisque cela signifie que ce sont les français qui devront faire des efforts pour lutter contre l’inflation et améliorer eux mêmes leur pouvoir d’achat.
Les dépenses de l’Etat contre ses recettes
La loi de finance publique de 2024 le rappelle.
Les dépenses de l’Etat sont supérieures à ses recettes.
Comparé à 2023, les recettes de l’Etat seraient en hausse (selon les prévisions de l’Etat) en 2024 grâce à l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et la taxe sur la valeur ajoutée, c’est à dire la TVA qui, pour rappel est forcément indexée sur l’inflation.
En clair, en période d’inflation, l’Etat augmente ses recettes sur le dos de la consommation des ménages et des entreprises.
En contrepartie, les dépenses prévues sont estimées à 491 voir 511,6 milliards d’euros pour les dépenses nettes totales, décomposées de la manière suivante :
- 445,1 milliards d’euros de dépenses au niveau du budget général.
- 44,8 milliards d’euros de dépenses allouées aux collectivités territoriales.
- 21,6 milliards d’euros qui sont attribués à l’Union Européenne. En sachant que la France est le deuxième plus gros contributeurs de l’UE derrière l’Allemagne. Source: https://france.representation.ec.europa.eu
L’Etat français prévoit donc une balance négative dans sa trésorerie d’entre -141,6 et – 162,2 milliards d’euros en 2024.
Il est intéressant de noter que dans les annexes de la loi, l’Etat a également affiché ses ambitions de finances pour chaque mission jusqu’en 2026, ce qui permet d’observer les priorités de l’Etat dans les prochaines années.
Et dans ce cadre, la santé qui était déjà délaissée le sera encore plus puisque le budget passe de 3,4 milliards d’euros en 2024 à 2 milliards en 2026.
Inversement, le budget lié à l’immigration sera en hausse entre 2024 et 2026, passant de 2 milliards à 2,3 milliards d’euros.
Il est aussi intéressant que l’Etat dépense 8 milliards d’euros dans la simple tâche de gérer ses finances. Et ce montant sera en hausse car il passera à 8,3 milliards d’ici 2026.
Pour compenser sa trésorerie négative, l’Etat prévoit de s’endetter
La France compte donc emprunter 285 milliards d’euros en plus en 2024.
Un record absolu jamais atteint dans l’histoire de la France moderne. Source: https://www.latribune.fr
L’objectif est de combler la différence entre les recettes et les dépenses de l’Etat.
A noter que la manque de maîtrise des finances publiques par l’Etat creuse la dette ainsi que ses intérêts chaque année. Avec une dette totale de 3000 milliards en 2023, la France devrait donc connaître une explosion de sa dette à 3300 milliards d’euros en 2024.
Et cette augmentation de la dette aura des impacts sur le poids de cette même dette. La charge de la dette est anticipée à 52,2 milliards d’euros en 2024 au niveau des intérêts, en sachant que plus les taux directeurs de la BCE augmentent et plus ce poids de la dette est élevé.
Conclusion :
En 2024, l’Etat prévoit prés de 500 milliards d’euros de dépenses contre environ 350 milliards d’euros de recettes qui se composent essentiellement de taxes, impôts et autres recettes fiscales. En outre, l’Etat confirme qu’il est l’un des pires gestionnaires du monde en sachant que la France est le deuxième pays le plus taxé au monde derrière le Danemark. Source: https://www.cnews.fr
A la lumière des dépenses par secteurs, on peut déjà constater que la transition énergétique, avec 40 milliards d’euros de budget est déjà un gouffre budgétaire pour l’Etat et donc pour les contribuables français, tout comme les financements donnés gracieusement à l’Union Européenne (21,6 milliards d’euros) ou encore ceux distribués aux collectivités territoriales pour qu’elles étoffent le domaine public. Source: https://www.lepoint.fr
Cette nouvelle loi montre que l’Etat perd de plus en plus le contrôle sur la souveraineté financière des français au niveau :
- De la dette.
- De l’inflation.
- De l’indépendance.
- De la cohérence.
En clair, l’Etat français semble perdre au fur et à mesure du temps le contrôle de l’économie de la France et donc son rôle de garant du bien être des citoyens français. Source: https://www.ouest-france.fr
Et pour conclure sur une dernière note, voici combien aurait couté la visite (sur plusieurs jours en incluant le dîner polémique) du Roi Charles 3 au contribuable français : 7 millions d’euros. Source: https://www.liberation.fr
Visiblement, seuls les citoyens sont destinés à faire des efforts.
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